1. Introduction
1.1 GameTwist Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces dispositions prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif concernant les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de se tenir informé de ces termes et conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur GameTwist Casino implique que l’utilisateur accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur GameTwist Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne figurent pas dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur GameTwist Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité constate que des informations identiques ont été utilisées pour plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite et pouvant entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité superflues.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité réelle du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne autorisée à accéder à son compte, en protégeant ses identifiants de connexion. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères, incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été détectée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou que le solde disponible soit nul.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client pour obtenir la récupération de ces fonds inactifs.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes sont soumis à une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile au format PDF datant de moins de 3 mois sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, par exemple, les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes GameTwist Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou spécifique portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour vérifier son compte, GameTwist Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Après réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul fichier.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte GameTwist Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise GameTwist Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières, et accepte d’être lié aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte GameTwist Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés lors des opérations antérieures. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement par la méthode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises sur un portefeuille électronique choisi par nous ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf décision exceptionnelle de notre part, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents requis pour la vérification du compte, sauf si des vérifications complémentaires sont nécessaires.
5.12 Chaque demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe GameTwist Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié pourra entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification de compte ou pour d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes que nous utiliserons les données fournies pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, mener des recherches publiques et effectuer des contrôles afin de confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Durant la période où nous mettons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra, le cas échéant, continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait depuis ce compte ne sera autorisé tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou si nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune activité ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement total ou partiel des fonds du joueur pour nous conformer à nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou tout document justificatif supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la transmission d’informations ou de documentation ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures que la loi nous permet d’exiger. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Les dépôts déjà effectués durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option « Gel de compte » disponible depuis sa caisse. Après activation de cette option, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra retrouver l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque concernée au moment de la demande (www.gametwistcasinofr.shop) et ne couvre pas d’autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options de la caisse: celles-ci ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite sera mise en œuvre sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir les services prévus dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
GameTwist Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours obtenues de façon licite et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs des conditions de navigation sécurisées et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’elles sont conformes à des obligations légales. GameTwist Casino prend l’engagement de protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, GameTwist Casino est tenu de tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. En outre, GameTwist Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données transmises durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. GameTwist Casino conservera ces informations pour la durée requise par la réglementation en vigueur. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Utilisation des cookies
Le site de GameTwist Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.gametwistcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communications
GameTwist Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et en suivant les indications figurant sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne saurait être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans s’y limiter: les catastrophes naturelles, telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties reconnaissent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris toute violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services de la plateforme relèvent des lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de contravention à la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses dépendances ou du Curaçao. GameTwist Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 GameTwist Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte et quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup, en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons mentionnées ci‑dessus.
13.5 De plus, GameTwist Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous avez plus d’un compte actif chez GameTwist Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire que vous avez joué de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou tout autre système automatisé « bots ») conçu spécifiquement pour contourner GameTwist Casino, augmenter indûment vos chances de gains ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), ne sont pas autorisées ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, tours gratuits ou éléments similaires; les gains ainsi obtenus peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits reconnus au client en tant que consommateur par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus dans des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir déposé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et préciser le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent selon la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement utilisé pour le dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer le virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un email au support client; un responsable le contactera directement afin de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
